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Verschaffel & Callens
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Politique de confidentialité

Sur cette page, Verschaffel & Callens, notaires associés à Gand, explique quelles données à caractère personnel ce site traite et quels sont vos droits.

Qui est responsable de vos données ?

Verschaffel & Callens est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par ce site.

Pour toute question sur cette page, passez par la page de contact ou écrivez à l'adresse e-mail …

  • Verschaffel & Callens, geassocieerde notarissen, BV
  • Vrijheidslaan 1, 9000 Gent
  • TVA BE 1032306365
  • RPM Gand, division Gand

Qui est le délégué à la protection des données ?

L'étude a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse info@privanot.be.

Vous avez une question sur vos données à caractère personnel ou souhaitez exercer vos droits ? Envoyez votre question ou votre demande à cette adresse.

Quelles données l'étude traite-t-elle via ce site ?

Les données traitées par l'étude dépendent de ce que vous faites sur le site.

Données, finalité et base juridique par traitement

Ce que vous faitesDonnéesFinalitéBase juridique
Remplir le formulaire de contact………
Postuler via le formulaire CV………
Statistiques de visite………

Lorsque la base juridique est un intérêt légitime, l'étude précise cet intérêt : ….

Les cookies que le site place sont décrits sur la page relative à la politique en matière de cookies.

Qui reçoit vos données ?

L'étude ne communique vos données qu'à ….

Le site est hébergé par ….

L'étude transfère des données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen : ….

L'étude reçoit, via ce site, des données de tiers : ….

Combien de temps l'étude conserve-t-elle vos données ?

La durée de conservation de vos données varie selon le traitement.

  • Formulaire de contact : ….
  • Formulaire CV : ….
  • Statistiques de visite : ….

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, et vous pouvez vous opposer au traitement.

Si l'étude traite vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Envoyez votre demande à info@privanot.be.

L'étude répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD).

Le site de l'Autorité de protection des données contient davantage d'explications sur vos droits.

  • Accès : vous demandez quelles données l'étude détient à votre sujet et en recevez une copie.
  • Rectification : vous faites corriger les erreurs.
  • Effacement : vous demandez la suppression de vos données, par exemple lorsque l'étude n'en a plus besoin.
  • Limitation : vous demandez de limiter l'utilisation, par exemple lorsque vous contestez leur exactitude.
  • Portabilité : vous demandez le transfert de vos données vers une autre organisation.
  • Opposition : vous demandez l'arrêt du traitement.

Devez-vous fournir des données ?

Vous n'êtes pas obligé de fournir des données via ce site ….

Si vous ne fournissez pas de données, la conséquence est la suivante : ….

Vous pouvez également joindre l'étude par téléphone ou en personne.

L'étude n'utilise pas vos données pour une prise de décision automatisée ….

Comment introduire une plainte ?

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Ce droit découle de l'article 77 du RGPD. L'Autorité de protection des données est l'autorité de contrôle. Elle vous invite à prendre d'abord contact avec le responsable du traitement, en l'occurrence l'étude ou le délégué à la protection des données.

Vous introduisez la plainte via son portail en ligne, sous introduire une plainte. Le même site propose aussi contacter l'Autorité de protection des données.

Où trouver plus d'informations ?

Cette politique s’applique à ce site ; pour notaris.be, c’est la politique de confidentialité de la fédération qui s’applique.

L'étude est membre de la fédération qui gère notaris.be, mais n'administre pas ce site. Consultez la politique de confidentialité de notaris.be pour ce site et la politique en matière de cookies pour les cookies de ce site-ci.