Acheter ou vendre une maison chez le notaire à Gand
Verschaffel & Callens, notaires associés à Gand, rédige l'acte notarié lors de l'achat et de la vente d'une habitation. Vous souhaitez acheter ou vendre une habitation ? Vous faites alors appel à un notaire : pour l'achat d'une habitation, un acte notarié est obligatoire.
Que fait le notaire lors de l'achat d'une maison ?
Le notaire rédige l'acte notarié de votre achat et effectue au préalable toutes les recherches nécessaires à un achat juridiquement sûr. Selon notaris.be, l'acte notarié est un acte authentique : un acte que le notaire rédige lui-même. Lors de l'achat d'une habitation, le notaire passe l'acte avec l'acheteur et le vendeur. Les recherches précèdent donc l'acte.
Le Bureau Sécurité juridique (ex-bureau des hypothèques) ne transcrit qu'un acte notarié. Un compromis seul ne suffit donc pas : seul l'acte du notaire peut être transcrit. Grâce à la transcription, l'achat est opposable : il peut être invoqué à l'égard des tiers, c'est-à-dire aussi des personnes qui ne sont pas parties à l'acte.
Lors des recherches, le notaire vérifie ce qui est enregistré sur le bien, par exemple une hypothèque ou une infraction urbanistique. Le notaire effectue ces contrôles avant de passer l'acte, afin que l'achat soit juridiquement sûr. L'acheteur et le vendeur choisissent librement leur notaire.
Que fait le notaire lors de la vente d'une maison ?
Vente de gré à gré
Lors de la vente de votre maison, le notaire rédige l'acte de vente, et vous choisissez vous-même de vendre de gré à gré ou par vente publique. Vous avez donc le choix entre deux façons de vendre votre maison.
Vente de gré à gré
Selon notaris.be, lors d'une vente de gré à gré, vous concluez directement une convention avec l'acheteur. Cette vente commence par un compromis de vente. Le notaire passe ensuite l'acte de vente. Vous convenez donc des modalités directement avec l'acheteur.
Vente publique
Lors d'une vente publique, les acheteurs enchérissent les uns contre les autres. Le notaire adjuge le bien au plus offrant. Cette vente se déroule aussi en ligne via Biddit.
Comment se déroule l'achat d'une habitation, du compromis à l'acte ?
Un achat par vente de gré à gré se déroule en quatre étapes : compromis, recherches, acte et transcription.
- 1
Compromis
Le compromis de vente est la convention de vente sous seing privé. Selon notaris.be, il est contraignant dès que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur le prix et le bien, et il n'est pas provisoire. Son contenu intégral est repris dans l'acte. Il est conseillé de faire rédiger ou relire le compromis par un professionnel, mais ce n'est pas obligatoire. Une condition suspensive est un événement futur et incertain dont dépend la convention.
- 2
Recherches
Le notaire examine le bien et vérifie ce qui y est enregistré, comme une hypothèque ou une infraction urbanistique.
- 3
Acte
Le notaire rédige l'acte, que l'acheteur et le vendeur signent. C'est ce qu'on appelle passer l'acte. L'acte reprend l'intégralité du contenu du compromis.
- 4
Transcription
L'acte est ensuite transcrit au Bureau Sécurité juridique. Grâce à la transcription, l'achat est opposable aux tiers.
Lors d'une vente publique, il n'y a ni délai de réflexion ni conditions suspensives : chaque enchère est contraignante. Celui qui enchérit lors d'une vente publique est donc immédiatement engagé.
Où calculer les frais d'un achat ?
Lors d'un achat, vous payez plus que le prix d'achat, notamment les frais d'acte, que vous calculez avec le module de calcul de notaris.be. Les frais d'acte sont les frais de l'acte notarié. Cette page ne mentionne aucun montant. Pour connaître les frais d'un achat, utilisez le module de calcul. La Fédération du Notariat propose ce module de calcul sur notaris.be.
Cadre légal
Qu'est-ce qu'un acte de crédit ?
Selon notaris.be, la plupart des acheteurs optent pour un crédit hypothécaire. Outre l'acte d'achat, vous avez alors souvent besoin d'un acte de crédit.
L'acte de prêt est l'alternative : la banque verse alors la totalité du montant en une seule fois.
- Hypothèque
- Une hypothèque est un droit sur votre habitation qui offre une garantie à la banque. Dans un crédit hypothécaire, votre habitation sert donc de garantie pour la banque.
- Emprunteur
- L'emprunteur est la personne qui emprunte l'argent.
Où trouver une habitation à vendre ?
L'offre immobilière des notaires figure sur immo.notaris.be. Vous y trouverez des habitations à vendre. Dès que vous avez trouvé une habitation, viennent le compromis de vente puis l'acte chez le notaire. Le déroulement d'un achat est décrit ci-dessus en quatre étapes.
Cadre légal
Quels autres actes relèvent de l'immobilier ?
Outre l'achat ou la vente, il existe des actes pour l'emphytéose, le droit de superficie et l'acte de base en copropriété.
Emphytéose
Selon notaris.be, l'emphytéose est le droit d'avoir la pleine jouissance d'un bien immobilier appartenant à autrui, pour une durée déterminée. L'emphytéote est la personne qui détient ce droit.
Droit de superficie
Le droit de superficie est le droit d'avoir des bâtiments ou des plantations sur le terrain d'autrui, également pour une durée déterminée. Le superficiaire est la personne qui détient ce droit.
Acte de base en copropriété
Une question sur votre situation?
Chaque étape requiert un acte ou une déclaration différents, et le notaire vous explique ce dont vous avez besoin. Sur la page de contact, vous trouverez les adresses e-mail des notaires Pierre Verschaffel et Ward Callens. Pour en savoir plus sur les successions, consultez notaris.be. Envoyez un message à l’étude et demandez conseil.