Services de l'étude notariale à Gand
Verschaffel & Callens, notaires associés à Gand, rédige des actes pour les particuliers et les entrepreneurs. L'étude couvre six domaines du droit : l'immobilier, la planification successorale, les successions, la famille, les sociétés et le divorce. Pour toute question, contactez-nous via « Demander conseil ».
Quels services propose l'étude notariale à Gand ?
Ce site présente six domaines du droit, chacun sur sa propre page.
Immobilier
Achetez une habitation en toute sérénité, avec une sécurité juridique renouvelée. Le notaire rédige l'...
Successions
Le notaire explique comment régler une succession, de l'acte d'hérédité à la déclaration de succession.
Planification successorale
Le notaire explique comment transmettre votre patrimoine avec soin, notamment par une donation ou un testament.
Famille, mariage et cohabitation
Le notaire explique ce que règlent un contrat de mariage et la cohabitation légale.
Divorce et séparation
Le notaire explique comment se déroule un divorce par consentement mutuel.
Sociétés et entreprises
La constitution d'une société requiert l'intervention du notaire.
Êtes-vous un particulier ou un entrepreneur ?
Particulier
Habitation, succession, relation
Entrepreneur
Société, actionnaires
En tant que particulier, vous achetez une habitation, réglez une succession ou formalisez votre relation ; en tant qu’entrepreneur, vous constituez une société.
Vous achetez une habitation ? Lisez la page Immobilier. Vous organisez votre patrimoine ou réglez une succession ? Lisez Planification successorale et Successions. Vous allez vous marier ou cohabiter ? Lisez Famille, mariage et cohabitation.
Vous constituez une société en tant qu’entrepreneur, ou votre société accueille un nouvel actionnaire ? Lisez Sociétés et entreprises.
Quand le notaire est-il obligatoire ?
Le notaire est obligatoire pour l'achat d'une habitation, indique notaris.be. Cet achat requiert un acte authentique.
Pour la plupart des formes de société, un notaire est requis pour constituer la société, indique notaris.be. En cas de divorce, le notaire est obligatoire pour le transfert d'une habitation, indique notaris.be.
Dans les autres cas, le notaire n'est pas légalement obligatoire. Pourtant, de plus en plus de personnes font appel à un notaire pour des accords relatifs à leur relation, leur entreprise ou une succession, indique notaris.be.
Une question sur votre situation?
Les explications de cette page sont générales. Posez votre question à l’étude pour un conseil sur mesure.