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Verschaffel & Callens
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Politique en matière de cookies

Cette politique en matière de cookies explique quels cookies ce site utilise et comment vous décidez vous-même de ce qui est enregistré sur votre appareil. Il s'agit du site de Verschaffel & Callens, notaires associés à Gand. Dernière mise à jour : ….

Quels cookies ce site utilise-t-il ?

Cette page indique, par catégorie, quels cookies le site place, avec leur nom, leur finalité, leur durée de conservation et la partie qui les place.

La bannière cookies est …. / Les statistiques web passent par …. / Cartes ou vidéos intégrées : ….

Les lignes du tableau correspondent aux catégories strictement nécessaires, de préférences, analytiques, et marketing et tiers.

NomFinalitéDurée de conservationPartie
Strictement nécessaires …………
Préférences …………
Analytiques …………
Marketing et tiers …………

Quand le site vous demande-t-il votre consentement ?

Pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, votre consentement préalable est obligatoire. C'est ce que prévoit l'article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. La base européenne est l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE.

Les cookies strictement nécessaires fournissent un service que vous demandez expressément. Ces cookies ne requièrent pas de consentement. Selon les explications de l'Autorité de protection des données sur les cookies, un cookie analytique n'est en principe pas strictement nécessaire.

Selon l'Autorité de protection des données, un consentement valable est préalable, libre, spécifique, éclairé, actif et univoque. Le simple fait de poursuivre la navigation ne vaut pas consentement.

Comment donner ou retirer votre consentement ?

Vous donnez votre consentement dans la bannière cookies et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via …. Modifier votre choix ou retirer votre consentement se fait donc par le même chemin. Retirer son consentement est aussi simple que le donner.

Si vous refusez les cookies non nécessaires, vous gardez accès au site. Le site retient votre choix ….

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Qui traite les données et quels sont vos droits ?

Si un cookie traite des données à caractère personnel, vos droits au titre du RGPD s'appliquent. Le RGPD est le Règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679.

Responsable du traitement : Verschaffel & Callens, Vrijheidslaan 1, 9000 Gent, TVA BE 1032306365 ….

Selon l'Autorité de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez écrire au délégué à la protection des données à l'adresse info@privanot.be et introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

La manière dont l'étude traite les données à caractère personnel dans un dossier notarial est expliquée dans la politique de confidentialité.